Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/07/12/16 relatif au manuel d'inspection des engrais dans l'espace CEDEAO

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Collecte de données/déclarations Engrais/nutriments Inspection Commerce intérieur Commerce international Questions de procédures Recherche Évaluation/gestion des risques Hygiène/procédures sanitaires Normes Production végétale
Résumé

Le présent Règlement d'exécution adopte le Manuel d'inspection des engrais dans les Etats membres, en application de l'alinéa 1er de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. Le Manuel d'inspection des engrais, prévu à l'alinéa 2 de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO, définit les modalités et procédures en matière d'inspection des engrais dans les Etats membres, parmi lesquelles : a) les méthodes de prélèvement des échantillons d'engrais ; b) les procédures d'inspection des engrais ; et c) les types de formulaires requis, à utiliser dans le cadre du commerce et de l'inspection des engrais. Le Manuel d'inspection figure en Annexe du présent Règlement d'exécution dont il fait partie intégrante.

Texte intégral
Français
Site web
duddal.org

Références - Législation

Implemente

Règlement c/reg.13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO.

Législation | 2012

Mot clé: Engrais/nutriments, Transformation/manutention, Commerce international, Infractions/sanctions, Institution, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX