Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/07/12/16 relatif au manuel d'inspection des engrais dans l'espace CEDEAO Pays/Territoire Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Collecte de données/déclarations Engrais/nutriments Inspection Commerce intérieur Commerce international Questions de procédures Recherche Évaluation/gestion des risques Hygiène/procédures sanitaires Normes Production végétale Résumé Le présent Règlement d'exécution adopte le Manuel d'inspection des engrais dans les Etats membres, en application de l'alinéa 1er de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. Le Manuel d'inspection des engrais, prévu à l'alinéa 2 de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO, définit les modalités et procédures en matière d'inspection des engrais dans les Etats membres, parmi lesquelles : a) les méthodes de prélèvement des échantillons d'engrais ; b) les procédures d'inspection des engrais ; et c) les types de formulaires requis, à utiliser dans le cadre du commerce et de l'inspection des engrais. Le Manuel d'inspection figure en Annexe du présent Règlement d'exécution dont il fait partie intégrante. Texte intégral Français Site web duddal.org Références - Législation Implemente Règlement c/reg.13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. Législation | 2012 Mot clé: Engrais/nutriments, Transformation/manutention, Commerce international, Infractions/sanctions, Institution, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale Source: FAO, FAOLEX