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Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/06/12/16 relatif au manuel d'analyse des engrais dans l'espace CEDEAO

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Hygiène/procédures sanitaires Commerce intérieur Commerce international Questions de procédures Transformation/manutention Collecte de données/déclarations Recherche Résidus Évaluation/gestion des risques Normes Production végétale
Résumé

Le présent Règlement d'exécution adopte le Manuel d'analyse qui définit les modalités et les procédures en matière d'analyse des engrais dans les Etats membres, en appli cation de l'alinéa 1 er de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. Le Manuel d'analyse des engrais prévu à l'alinéa 3 de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO, définit les modalités et procédures en matière d'analyse des engrais dans les Etats membres, parmi lesquelles a) Les méthodes de prélèvement et de préparation des échantillons officiels d'engrais ; b) Les méthodes d'analyse des échantillons officiels d'engrais ; c) Les types d'analyse de laboratoire requis pour les échantillons d'engrais ; d) Les conditions requises et les procédures de mise en place d'un laboratoire d'analyse des engrais ; et e) Les types de formulaires requis, à utiliser dans le cadre de l'analyse des engrais. Le Manuel d'analyse figure en Annexe du présent Règlement d'exécution dont il fait partie intégrante.

Texte intégral
Français
Site web
duddal.org

Références - Législation

Implemente

Règlement c/reg.13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO.

Législation | 2012

Mot clé: Engrais/nutriments, Transformation/manutention, Commerce international, Infractions/sanctions, Institution, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX