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Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Zone de pêche Pêche continentale Pêche non-commerciale Infractions/sanctions Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le present règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Résumé

Le present règlement met en execution l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman. L’article 1er liste des forms de pêches autorisées sans permis. Le texte comprend 17 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Permis de pêche et pêche libre (Ier); Restrictions supplémentaires à celles définies par le règlement d'application de l'accord (II); Autres restrictions (III); Statistique (IV); Privation du droit de pêcher et retrait du permis (V); Dispositions transitoires et finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch