Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Zone de pêche Pêche continentale Pêche non-commerciale Infractions/sanctions Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le present règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001. Résumé Le present règlement met en execution l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman. L’article 1er liste des forms de pêches autorisées sans permis. Le texte comprend 17 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Permis de pêche et pêche libre (Ier); Restrictions supplémentaires à celles définies par le règlement d'application de l'accord (II); Autres restrictions (III); Statistique (IV); Privation du droit de pêcher et retrait du permis (V); Dispositions transitoires et finales (VI). Texte intégral Français Site web www.ge.ch