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Règlement d'exécution du concordat intercantonal du 7 octobre 1999 sur la pêche dans le lac Léman (RC-Pêche-L).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2000 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Accord sous-national Pêche continentale Poissons d'eau douce Pêche non-commerciale Pêche artisanale Re-empoissonnement/repeuplement Infractions/sanctions Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1 janvier 2001.
Résumé

Le présent règlement met en exécution le concordat du 7 octobre 1999 sur la pêche dans le lac Léman conclu entre le cantons Vaud, Genève et Valais. Le concordat peut être dénoncé par chaque canton pour la fin d'une année civile, moyennant un avis donné au moins 12 mois à l'avance aux deux autres cantons. Le texte comprend 56 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Permis de pêche (II); Exercice de la pêche (III); Aménagement piscicole (IV); Surveillance de la pêche (V); Exécution du concordat (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions transitoires et finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Concordat sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L).

Législation | Suisse | 1999 (2004)

Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Pêche non-commerciale, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement d'exécution du concordat inter cantonal du 4 juin 1984 sur la pêche dans le lac Léman.

Législation | Suisse | 1995

Mot clé: Pêche continentale, Zone de pêche, Poissons d'eau douce, Crustacés, Accord sous-national, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Pêche non-commerciale, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX