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Règlement d'exécution du concordat inter cantonal du 4 juin 1984 sur la pêche dans le lac Léman.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 192, Edition 1995, p. 357 à 379.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Zone de pêche Poissons d'eau douce Crustacés Accord sous-national Engins de pêche/méthodes de pêche Maillage Pêche non-commerciale Autorisation de pêche Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement d'exécution du concordat inter cantonal du 4 juin 1984 sur la pêche dans le lac Léman comprend 67 articles divisés en 9 chapitres: Permis de pêche (I) - Prix des permis - Permis de pêche professionnelle - Examen officiel; Définition (II) - Zones lacustres - Types d'engins de pêche - Filet - Pièges - Hameçons - Fil - Ligne; Normes d'utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle (III) - Détermination des dimensions des filets - Filet à truites - Petit filet; Norme d'utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle et sportive (IV); Protection du poisson et des écrevisses (V); Autres restrictions (VI); Statistique (VII); Privation du droit de pêcher et retrait du permis (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Règlement d'exécution du concordat intercantonal du 7 octobre 1999 sur la pêche dans le lac Léman (RC-Pêche-L).

Législation | Suisse | 2000 (2004)

Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Pêche non-commerciale, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX