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Règlement d’exécution du concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 194, Edition 1997, p. 665 à 673.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Zone de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Institution Inspection Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Résumé

Le présent règlement met en exécution l’article 50 du concordat du 21 mars sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. Le texte comprend 25 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Permis de pêche (Ier); Définitions des engins de pêche (II); Statistiques et carnet de contrôle (III); Privation du droit de pêche et retrait du permis (IV); Commission consultative (V); Dispositions transitoires et finales (VI).

Texte intégral
Français