Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement d'exécution de la loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien des surfaces de compensation écologique.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2002 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Exploitation agricole Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 28 février 2002.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 19 mai 1995 visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien des surfaces de compensation écologique. Le texte comprend 23 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Surfaces de compensation écologique (II); Réseau et projet agro-environnementaux (III); Procédure (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien de surfaces de compensation écologique.

Législation | Suisse | 1995 (2010)

Mot clé: Exploitation agricole, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement d'application de la loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture.

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Exploitation agricole, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Mise en application, Biodiversité, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX