Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 1996 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Régime foncier Planification territoriale Lutte contre la pollution Aménagement foncier Subdivision foncière Autorisation/permis Politique/planification Inspection Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi sur les constructions du 25 mars 1996. Notamment, l’article 1er établit que le Département de la gestion du territoire exerce la surveillance dans le domaine des constructions. Le texte comprend 93 articles répartis en 9 sections comme suit: Autorités compétentes (1); Salubrité des constructions (2); Accessibilité des constructions (3); Permis de construire (5); Permis de démolir (6); Exécution des travaux (7); Taxes d'administration (8); Dispositions transitoires et finales (9). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Loi sur les constructions (LConstr.). Législation | Suisse | 1996 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Régime foncier, Planification territoriale, Aménagement foncier, Subdivision foncière, Autorisation/permis, Politique/planification, Inspection, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature. Législation | Suisse | 1994 (2006) Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Recherche, Mise en application, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX