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Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
1996 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Régime foncier Planification territoriale Lutte contre la pollution Aménagement foncier Subdivision foncière Autorisation/permis Politique/planification Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur les constructions du 25 mars 1996. Notamment, l’article 1er établit que le Département de la gestion du territoire exerce la surveillance dans le domaine des constructions. Le texte comprend 93 articles répartis en 9 sections comme suit: Autorités compétentes (1); Salubrité des constructions (2); Accessibilité des constructions (3); Permis de construire (5); Permis de démolir (6); Exécution des travaux (7); Taxes d'administration (8); Dispositions transitoires et finales (9). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur les constructions (LConstr.).

Législation | Suisse | 1996 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Régime foncier, Planification territoriale, Aménagement foncier, Subdivision foncière, Autorisation/permis, Politique/planification, Inspection, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature.

Législation | Suisse | 1994 (2006)

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Recherche, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX