Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 2009 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Commerce intérieur Subvention/incitation Parasites/maladies Politique/planification Recherche Fonds spécial Infractions/sanctions Protection des végétaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi du 30 juin 1976 sur la viticulture qui a pour but de sauvegarder le vignoble neuchâtelois dans son étendue actuelle. département de l'Agriculture. Le département de l’Agriculture est chargé d'appliquer la loi en question. Pour remplir cette tâche, il dispose de la commission consultative viticole, du service de la viticulture et des autres organes et fonctionnaires prévus par la loi et le présent règlement. Le texte comprend 53 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Organisation (I); Commission consultative viticole (II); Service de la viticulture (III); Station d'essais viticoles (IV); Commissaires viticoles (V); Budget et comptes (VI); Formation professionnelle (VII); Fonds de secours en faveur du vignoble neuchâtelois pour dégâts non assurables (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX). Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Loi sur la viticulture. Législation | Suisse | 1976 (2011) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Parasites/maladies, Politique/planification, Recherche, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX