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Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
2009 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Commerce intérieur Subvention/incitation Parasites/maladies Politique/planification Recherche Fonds spécial Infractions/sanctions Protection des végétaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 30 juin 1976 sur la viticulture qui a pour but de sauvegarder le vignoble neuchâtelois dans son étendue actuelle. département de l'Agriculture. Le département de l’Agriculture est chargé d'appliquer la loi en question. Pour remplir cette tâche, il dispose de la commission consultative viticole, du service de la viticulture et des autres organes et fonctionnaires prévus par la loi et le présent règlement. Le texte comprend 53 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Organisation (I); Commission consultative viticole (II); Service de la viticulture (III); Station d'essais viticoles (IV); Commissaires viticoles (V); Budget et comptes (VI); Formation professionnelle (VII); Fonds de secours en faveur du vignoble neuchâtelois pour dégâts non assurables (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la viticulture.

Législation | Suisse | 1976 (2011)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Parasites/maladies, Politique/planification, Recherche, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX