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Règlement d'exécution de la loi sur la chasse.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
2011 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Faune sauvage Inspection Droits de chasse Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur la chasse du 30 janvier 1991. L’article 1er établit que pour obtenir le permis de chasse, le candidat doit suivre une formation théorique et pratique, puis réussir un examen écrit et oral, ainsi qu’un examen de tir à la carabine et au fusil. Le texte comprend 64 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Examen de capacité (1er); Surveillance de la chasse et de la faune sauvage (2); Pratique de la chasse (3); Dommages causés par la faune sauvage (4); Dispositions diverses (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LcChP).

Législation | Suisse | 1991 (1995)

Mot clé: Législation de base, Faune sauvage, Chasse/capture, Oiseaux, Recherche, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement d'exécution de la loi sur la chasse.

Législation | Suisse | 1991 (2009)

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Faune sauvage, Inspection, Droits de chasse, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX