Règlement de la navigation sur le Léman Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1976 (2002) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Eau Mot clé Pêche continentale Navire de pêche Navigation Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Port Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Bassin Leman Lake (Geneva Lake) Entry into force notes Entré en vigueur par échange de lettres le 1er janvier 1979. Résumé Le présent règlement met en exécution l’article 1er de l’accord entre la Suisse et la France concernant la navigation sur le Léman. Le texte comprend 92 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Marques d’identification et de construction des bateaux et des engins flottants (2); Signalisation visuelle des bateaux, des engins flottants et des établissements flottants (3); Signalisation sonore des bateaux (4); Signalisation de la voie navigable et de ses installations – signaux météorologiques (5); Règles de barre et de route (6); Règles de stationnement (7);Bateaux à passagers (8); Dispositions complémentaires (9). Texte intégral Français Site web www.admin.ch