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Règlement de la navigation sur le Léman

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1976 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Pêche continentale Navire de pêche Navigation Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Port
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Bassin
Leman Lake (Geneva Lake)
Entry into force notes
Entré en vigueur par échange de lettres le 1er janvier 1979.
Résumé

Le présent règlement met en exécution l’article 1er de l’accord entre la Suisse et la France concernant la navigation sur le Léman. Le texte comprend 92 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Marques d’identification et de construction des bateaux et des engins flottants (2); Signalisation visuelle des bateaux, des engins flottants et des établissements flottants (3); Signalisation sonore des bateaux (4); Signalisation de la voie navigable et de ses installations – signaux météorologiques (5); Règles de barre et de route (6); Règles de stationnement (7);Bateaux à passagers (8); Dispositions complémentaires (9).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch