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Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1989 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1989.
Résumé

L’article 1er du susdit règlement établit qu’il est constitué une commission consultative sur les questions énergétiques, rattachée au département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement. En vue de favoriser la concertation entre les milieux intéressés, la commission est chargée d'émettre des avis ou de formuler des propositions à l'intention du Conseil d'Etat sur les questions relatives à la politique cantonale de l'énergie. La Commission est en partie chargée d'examiner le projet de conception cantonale en matière d'énergie. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l'énergie.

Législation | Suisse | 1986 (2015)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Politique/planification, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX