Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1989 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1989. Résumé L’article 1er du susdit règlement établit qu’il est constitué une commission consultative sur les questions énergétiques, rattachée au département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement. En vue de favoriser la concertation entre les milieux intéressés, la commission est chargée d'émettre des avis ou de formuler des propositions à l'intention du Conseil d'Etat sur les questions relatives à la politique cantonale de l'énergie. La Commission est en partie chargée d'examiner le projet de conception cantonale en matière d'énergie. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'énergie. Législation | Suisse | 1986 (2015) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Politique/planification, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX