Règlement de la Commission consultative arboricole (RCCA). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1978 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Fruits/noix comestibles Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement porte des dispositions relatives à la Commission consultative arboricole qui a pour mission de collaborer à l'amélioration et au développement de l'arboriculture fruitière du canton de Vaud. Cette commission a notamment pour tâches: a) de donner au Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce son préavis sur les problèmes d'application de la loi sur l'arboriculture fruitière; b) de proposer au département la solution des problèmes dont elle se saisit spontanément concernant la production et la mise en valeur du verger vaudois. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.vd.ch