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Règlement de la Commission consultative arboricole (RCCA).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1978 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Fruits/noix comestibles Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la Commission consultative arboricole qui a pour mission de collaborer à l'amélioration et au développement de l'arboriculture fruitière du canton de Vaud. Cette commission a notamment pour tâches: a) de donner au Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce son préavis sur les problèmes d'application de la loi sur l'arboriculture fruitière; b) de proposer au département la solution des problèmes dont elle se saisit spontanément concernant la production et la mise en valeur du verger vaudois. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch