Règlement de la commission cantonale pour la lutte contre les dégâts dus aux hydrocarbures. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 1972 (1993) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Institution Risques Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1972. Résumé L’article 1er établit qu’une commission cantonale chargée de lutter contre les dégâts dus aux hydrocarbures est instituée en vue de conseiller la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie sur tous les problèmes d'organisation, d'acquisition de moyens techniques, d'instruction et de gestion que pose la lutte contre les dégâts dus aux hydrocarbures, aux produits chimiques et aux gaz. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.be.ch