Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement de la commission cantonale pour la lutte contre les dégâts dus aux hydrocarbures.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
1972 (1993)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Institution Risques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1972.
Résumé

L’article 1er établit qu’une commission cantonale chargée de lutter contre les dégâts dus aux hydrocarbures est instituée en vue de conseiller la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie sur tous les problèmes d'organisation, d'acquisition de moyens techniques, d'instruction et de gestion que pose la lutte contre les dégâts dus aux hydrocarbures, aux produits chimiques et aux gaz. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch