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Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Rèpublique française concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontières entre les deux Etats.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1991 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 34, 31 août 1993, p. 2453 à 2458.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Pêche étrangère Classement/déclassement Zone de pêche protégée Engins de pêche/méthodes de pêche Périodes Taille Mise en application Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Ce règlement entre en vigueur le 1er juillet 1993.
Résumé

Ce règlement se base sur l'article 3 du susdit Accord. Il comprend 8 articles, dont les plus importants sont: Classement des eaux du Doubs formant frontière entre la Suisse et la France (1); Zones de protection (2); Engins et modes de pêche prohibés (3); Taille minimale des poissons (4); Périodes de protection du poisson (5); Limitations de capture du poisson (6); Horaires de pêche (7).

Texte intégral
Français