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Règlement d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L)

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Autorisation de pêche Navire de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche artisanale Produits de la pêche Collecte de données/déclarations Mise en application Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne l'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman. Plus précisément, le règlement réfère au droit de pêche; délimitation géographique et définitions; engins et moyens de pêche prohibés; normes d'utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle; normes d'utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle et la pêche de loisir; protection du poisson; autres restrictions; and statistique et repeuplement.

Texte intégral
Français
Site web
www.lexfind.ch