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Règlement d'application de la loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Exploitation agricole Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Mise en application Biodiversité Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture, du 14 novembre 2014. Notamment, le département chargé de l'agriculture, soit pour lui la direction générale de l'agriculture est chargé de l'exécution de la loi et du présent règlement. Le texte comprend 24 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures en faveur de la biodiversité (II); Mesures en faveur de la qualité du paysage (III); Procédure (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture.

Législation | Suisse | 2014

Mot clé: Exploitation agricole, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Conservation du sol/amélioration du sol, Mise en application, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement d'exécution de la loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien des surfaces de compensation écologique.

Législation | Suisse | 2002 (2011)

Mot clé: Exploitation agricole, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX