Règlement d'application de la loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Exploitation agricole Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Mise en application Biodiversité Développement agricole Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture, du 14 novembre 2014. Notamment, le département chargé de l'agriculture, soit pour lui la direction générale de l'agriculture est chargé de l'exécution de la loi et du présent règlement. Le texte comprend 24 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures en faveur de la biodiversité (II); Mesures en faveur de la qualité du paysage (III); Procédure (IV). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture. Législation | Suisse | 2014 Mot clé: Exploitation agricole, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Conservation du sol/amélioration du sol, Mise en application, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement d'exécution de la loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien des surfaces de compensation écologique. Législation | Suisse | 2002 (2011) Mot clé: Exploitation agricole, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX