Règlement d'application de la loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2003 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Service forestier/agents forestiers Institution Faune sauvage Flore sauvage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet 2003. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature. Il comprend 23 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Compétences (Ier); Fonctions diverses (II); Organisation (III); Droits et devoirs (IV); Dispositions finales et transitoires (V). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature. Législation | Suisse | 1977 (2008) Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt récréative, Faune sauvage, Flore sauvage, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement d’application de la loi sur l’organisation de la direction générale de la nature et du paysage. Législation | Suisse | 2013 Mot clé: Institution, Faune sauvage, Flore sauvage, Mise en application Source: FAO, FAOLEX