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Règlement d'application de la loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2003 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Service forestier/agents forestiers Institution Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet 2003.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature. Il comprend 23 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Compétences (Ier); Fonctions diverses (II); Organisation (III); Droits et devoirs (IV); Dispositions finales et transitoires (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature.

Législation | Suisse | 1977 (2008)

Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt récréative, Faune sauvage, Flore sauvage, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement d’application de la loi sur l’organisation de la direction générale de la nature et du paysage.

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Institution, Faune sauvage, Flore sauvage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX