Règlement d’application de la loi sur l’organisation de la direction générale de la nature et du paysage. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Faune sauvage Flore sauvage Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le present règlement met, entre autre, en exécution la loi sur l'organisation de la direction générale de la nature et du paysage du 22 avril 1977. Notamment, l’article 1er établit que la direction générale de la nature et du paysage est rattachée au département de l’environnement, des transports et de l’agriculture. Elle constitue l'autorité compétente pour l'exécution, sur le territoire du canton de Genève, de la législation fédérale et des dispositions cantonales d'application relatives. Le texte comprend 14 articles répartis en 5 chapitres: Dispositions générales (Ier); Organisation (II); Fonctions des gardes (III); Droits et devoirs (IV); Dispositions finales et transitoires (V). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature. Législation | Suisse | 1977 (2008) Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt récréative, Faune sauvage, Flore sauvage, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement d'application de la loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature. Législation | Suisse | 2003 (2012) Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Institution, Faune sauvage, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX