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Règlement d’application de la loi sur l’organisation de la direction générale de la nature et du paysage.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Faune sauvage Flore sauvage Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le present règlement met, entre autre, en exécution la loi sur l'organisation de la direction générale de la nature et du paysage du 22 avril 1977. Notamment, l’article 1er établit que la direction générale de la nature et du paysage est rattachée au département de l’environnement, des transports et de l’agriculture. Elle constitue l'autorité compétente pour l'exécution, sur le territoire du canton de Genève, de la législation fédérale et des dispositions cantonales d'application relatives. Le texte comprend 14 articles répartis en 5 chapitres: Dispositions générales (Ier); Organisation (II); Fonctions des gardes (III); Droits et devoirs (IV); Dispositions finales et transitoires (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature.

Législation | Suisse | 1977 (2008)

Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt récréative, Faune sauvage, Flore sauvage, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement d'application de la loi sur l'organisation du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature.

Législation | Suisse | 2003 (2012)

Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Institution, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX