Règlement d'application de la loi sur les mines. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1940 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Minéraux Concession Exploration Recherche Infractions/sanctions Mise en application Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet 1940. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi sur les mines du 8 mai 1940. L’article 1er établit que la recherche et l'exploitation des gisements de substances minérales régies par la loi sur les mines sont soumises aux opérations consécutives suivantes: a) prospection; b) exploration; c) exploitation. Le texte comprend 66 articles répartis en 3 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Dispositions spéciales concernant les gîtes d'hydrocarbures (II); Dispositions finales (III). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur les mines. Législation | Suisse | 1940 (2015) Mot clé: Exploitation minière, Minéraux, Concession, Exploration, Recherche, Infractions/sanctions, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX