Règlement d'application de la loi sur l'énergie. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1988 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Transport/dépôt Planification environnementale Royalties/redevances Recherche Mise en application Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi sur l'énergie du 18 septembre 1986. L’article 1er établit que le département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement est l'autorité compétente chargée de l'application de la loi. Le texte comprend 29 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Recherche et développement (II); Organisation et planification énergétiques (III); Economies d'énergie (IV); Producteurs indépendants (V); Emoluments (VI). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'énergie. Législation | Suisse | 1986 (2015) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Politique/planification, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX