Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement d'application de la loi sur l'énergie.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1988 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Transport/dépôt Planification environnementale Royalties/redevances Recherche Mise en application Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur l'énergie du 18 septembre 1986. L’article 1er établit que le département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement est l'autorité compétente chargée de l'application de la loi. Le texte comprend 29 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Recherche et développement (II); Organisation et planification énergétiques (III); Economies d'énergie (IV); Producteurs indépendants (V); Emoluments (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l'énergie.

Législation | Suisse | 1986 (2015)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Politique/planification, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX