Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Risques Inspection Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi du 27 juin 2012 sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS). Le texte comprend 98 articles répartis en 4 titres comme suit: Défense contre les incendies et les éléments naturels ainsi que les secours (Ier); Prévention contre les incendies et les éléments naturels (II); Voies de recours (III); Dispositions transitoires et finales (IV); Dispositions transitoires et finales (V). Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS). Législation | Suisse | 2012 Mot clé: Risques, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX