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Règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1999 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets ménagers Déchets solides Mouvement transfrontière des déchets Déchets non-ménagers
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1999.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur la gestion des déchets du 20 mai 1999. le texte comprend 62 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions préliminaires (Ier): Planification et application (II); Elimination des déchets (III); Installations d'élimination des déchets (IV); Mouvements transfrontières (V); Dispositions financières (VI); Contrôles et sanctions (VII); Dispositions transitoires et finales. Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la gestion des déchets.

Législation | Suisse | 1999 (2015)

Mot clé: Législation de base, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets.

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets solides, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Règlement modifiant le règlement sur la protection de l'air.

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX