Règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1999 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets ménagers Déchets solides Mouvement transfrontière des déchets Déchets non-ménagers Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1999. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi sur la gestion des déchets du 20 mai 1999. le texte comprend 62 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions préliminaires (Ier): Planification et application (II); Elimination des déchets (III); Installations d'élimination des déchets (IV); Mouvements transfrontières (V); Dispositions financières (VI); Contrôles et sanctions (VII); Dispositions transitoires et finales. Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur la gestion des déchets. Législation | Suisse | 1999 (2015) Mot clé: Législation de base, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets. Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets solides, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets non-ménagers Source: FAO, FAOLEX Règlement modifiant le règlement sur la protection de l'air. Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX