Règlement d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RPNMS). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1989 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Patrimoine culturel Aire protégée Gestion/conservation Inventaire Inspection Mise en application Infractions/sanctions Gestion communautaire Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RPNMS). Le texte comprend 43 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Règles générales (Ier); Protection des arbres et haies vives (II); Protection générale et spéciale des paysages, localités, et sites construits (III); Protection générale des monuments historiques et des antiquités (IV); Protection spéciale des monuments historiques et des antiquités (V); Trouvailles et fouilles (VI); Autorités (VII). Texte intégral Français Site web www.dse.vd.ch Références - Législation Implemente Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS). Législation | Suisse | 1969 (2015) Mot clé: Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Faune sauvage, Flore sauvage, Cour/tribunaux, Subvention/incitation, Classement/déclassement, Inventaire, Gestion/conservation, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX