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Règlement d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RPNMS).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1989 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Patrimoine culturel Aire protégée Gestion/conservation Inventaire Inspection Mise en application Infractions/sanctions Gestion communautaire Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RPNMS). Le texte comprend 43 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Règles générales (Ier); Protection des arbres et haies vives (II); Protection générale et spéciale des paysages, localités, et sites construits (III); Protection générale des monuments historiques et des antiquités (IV); Protection spéciale des monuments historiques et des antiquités (V); Trouvailles et fouilles (VI); Autorités (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.dse.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS).

Législation | Suisse | 1969 (2015)

Mot clé: Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Faune sauvage, Flore sauvage, Cour/tribunaux, Subvention/incitation, Classement/déclassement, Inventaire, Gestion/conservation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX