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Résultats de la recherche » Législation

Règlement c/reg.13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO.

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Transformation/manutention Commerce international Infractions/sanctions Institution Normes Emballage/étiquetage Production végétale
Résumé

Le présent règlement est composé de 35 articles repartis en 09 chapitres, à savoir, dispositions générales (Chap. I); principes directeurs : les principes d'harmonisation ; de véracité de l'étiquetage; de libre circulation des engrais; de reconnaissance des normes internationales; et de participation et d'information (Chap. II); organe et instruments de contrôle de qualité des engrais (Chap. III); fabrication, importation et vente des engrais (Chap. IV); contrôle de qualité des engrais (Chap. V); redevance (Chap. VI); violations et sanctions (Chap. VII); dispositions diverses (Chap. VIII); et dispositions finales (Chap. IX).

Texte intégral
Portugais/Français/Anglais
Site web
documentation.ecowas.int

Références - Législation

Implementé par

Décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalité d’application du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO.

Législation | Niger | 2016

Mot clé: Engrais/nutriments, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Transformation/manutention, Commerce international, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2020-03 du 06 mai 2020 portant répression des infractions en matière de fabrication, d’importation, d’exportation et de vente des engrais au Niger.

Législation | Niger | 2020

Mot clé: Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Inspection, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arreté n°_/ MAG/EL/DIRCAB/SG/DGA du 29 Octobre 2019 fixant les modalités de renouvellement de l'agrément pour l'importation et l'exportation des engrais.

Législation | Niger | 2019

Mot clé: Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Fraude, Commerce international, Emballage/étiquetage, Matériel de reproduction/semences, Questions de procédures, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/06/12/16 relatif au manuel d'analyse des engrais dans l'espace CEDEAO

Législation | 2016

Mot clé: Engrais/nutriments, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Commerce international, Questions de procédures, Transformation/manutention, Collecte de données/déclarations, Recherche, Résidus, Évaluation/gestion des risques, Normes, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/07/12/16 relatif au manuel d'inspection des engrais dans l'espace CEDEAO

Législation | 2016

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Engrais/nutriments, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Questions de procédures, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrête conjoint n° 423 MAG/EL-MF fixant les modalités de paiement des redevances en matières de contrôle de qualité des engrais et d'affectation des droits perçus.

Législation | Niger | 2020

Mot clé: Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Inspection, Commerce international, Taxe/impôt, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/02/03/16 relatif à l'étiquetage et aux limites de tolérance des engrais commercialisés dans l'espace CEDEAO

Législation | 2016

Mot clé: Accès-à-l'information, Engrais/nutriments, Emballage/étiquetage, Production végétale, Protection des végétaux, Résidus, Évaluation/gestion des risques, Normes, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/05/12/16 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du comité ouest africain de contrôle des engrais

Législation | 2016

Mot clé: Accès-à-l'information, Renforcement des capacités, Engrais/nutriments, Gouvernance, Inspection, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Production végétale, Protection des végétaux, Questions de procédures, Collecte de données/déclarations, Recherche, Résidus, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Décret n. 2023-440 du 24 mai 2023 relatif au contrôle de la qualité des engrais.

Législation | Côte d'Ivoire | 2023

Mot clé: Développement agricole, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Institution, Commerce international, Infractions/sanctions, Politique/planification, Questions de procédures, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 oct. 2019 fixant les conditions de vente des engrais.

Législation | Niger | 2019

Mot clé: Autorisation/permis, Contrat/accord, Engrais/nutriments, Commerce international, Emballage/étiquetage, Matériel de reproduction/semences, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Résidus, Transport/dépôt, Production végétale, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX