Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement concernant l'utilisation de certains produits toxiques en agriculture et dans l'industrie des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1969 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars 1969.
Résumé

L’article 3 du règlement susvisé établit qu’il est interdit d'utiliser pour la destruction des parasites, la désinfection des locaux et le traitement des bois, dans les installations agricoles telles qu'étables, laiteries, fromageries, et dans les locaux affectés à l'entreposage et à la préparation des denrées alimentaires en général, des produits antiparasitaires à base de: aldrine, dieldrine, endrine, DDT, DDE, gammehexane, chlordane, heptachlor et autres hydrocarbures chlorés persistants. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch