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Règlement concernant l'insémination artificielle et les inséminateurs (RIAI).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1963 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Reproduction des animaux Biotechnologie Parasites/maladies Protection des animaux Ressources génétiques Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne l'insémination artificielle et les inséminateurs. L’article 1er établit que la pratique de l'insémination artificielle et l'exploitation des centres principaux (centres avec producteurs mâles) et des sous-centres (dépôts de semence) s'exercent au point de vue hygiène, protection des animaux et prophylaxie des épizooties, sous la surveillance du vétérinaire cantonal. Les vétérinaires autorisés à pratiquer leur art dans le canton, au bénéfice d'un certificat d'inséminateur délivré par l'Office vétérinaire fédéral, sont autorisés d'office à exécuter des inséminations artificielles. Pour obtenir l'autorisation de pratiquer l'insémination artificielle, les techniciens inséminateurs doivent en présenter la demande par écrit au service vétérinaire cantonal. Le texte comprend 18 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch