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Règlement concernant l'estivage.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1981 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Pâturage Parasites/maladies Transport/dépôt Commerce international Quarantaine Inspection Pastoralisme Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 26 mars 1981.
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relatives à l’estivage. En particulier, l’article 1er établit que le pacage du bétail suisse en territoire français ou du bétail français en territoire genevois est soumis aux dispositions de l'arrangement franco-suisse pour le pacage sur les pâturages situés des deux côtés de la frontière, du 23 octobre 1912. Le texte comprend 38 articles dont les plus importants sont: Pacage journalier (2): Réimportation (4); Identification (9): Transports (10); Passage du bétail (11); Passage du bétail (12); Signalement des animaux (15); Durée de l'estivage (16); Fièvre aphteuse (17); Vaccinations (18); Rhinotrachéite infectieuse des bovidés, vulvo-vaginite infectieuse (19); Mesures préventives contre la brucellose (20); Animaux suspects (23); Bétail en provenance d'autres cantons (29); Contrôle (31); Quarantaine (34).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch