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Règlement concernant l'emploi de produits toxiques pour la protection des végétaux.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1976 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Pesticides Toxicité/empoisonnement Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre 1976.
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relatives à l’emploi de produits toxiques pour la protection des végétaux. L’article 1er établit que par «toxiques», au sens du présent règlement, on entend ceux qui sont destinés à la protection des végétaux, principalement les produits antiparasitaires (ou pesticides), à savoir: fongicides, insecticides, acaricides, nématicides, molluscicides, rodenticides, herbicides, fumigants, produits de désinfection et autres produits divers. Le texte comprend 9 articles dont les plus importants sont: Responsabilité (1er); Précautions (2); Fournisseurs (3); Directives concernant les traitements (4); Station phytosanitaire cantonale (5); Sanctions (7); Autorité (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch