Règlement concernant l'emploi de produits toxiques pour la protection des végétaux. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1976 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Pesticides Toxicité/empoisonnement Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre 1976. Résumé Le présent règlement porte des dispositions relatives à l’emploi de produits toxiques pour la protection des végétaux. L’article 1er établit que par «toxiques», au sens du présent règlement, on entend ceux qui sont destinés à la protection des végétaux, principalement les produits antiparasitaires (ou pesticides), à savoir: fongicides, insecticides, acaricides, nématicides, molluscicides, rodenticides, herbicides, fumigants, produits de désinfection et autres produits divers. Le texte comprend 9 articles dont les plus importants sont: Responsabilité (1er); Précautions (2); Fournisseurs (3); Directives concernant les traitements (4); Station phytosanitaire cantonale (5); Sanctions (7); Autorité (8). Texte intégral Français Site web www.ge.ch