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Règlement concernant le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (RSICEL).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1996 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Normes Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière. Le Conseil d'Etat du Canton de Vaud délègue aux organisations et industries laitières la compétence de gérer et d'exploiter le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (SICL) aux conditions du présent règlement. L’article 2 contient une liste des organisations et entreprises délégataires. Les organisations et industries laitières mentionnées ci-dessus peuvent conclure des conventions tendant à une collaboration avec les organisations et industries laitières ou institutions semblables des cantons voisins. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch