Règlement concernant la protection des végétaux. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 1997 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Protection des végétaux Parasites/maladies Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998. Résumé L’article 1er du règlement susvisé établit que l'office phytosanitaire du service de l'économie agricole assume les tâches et prend les décisions que le droit fédéral réserve au service phytosanitaire cantonal. Le texte comprend articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Lutte contre les maladies et les ravageurs présentant un danger général pour les végétaux (II); Lutte contre les taupes et les campagnols terrestres (III); Dispositions finales (IV). Texte intégral Français Site web www.ne.ch