Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement concernant la protection des végétaux.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
1997 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Protection des végétaux Parasites/maladies
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Résumé

L’article 1er du règlement susvisé établit que l'office phytosanitaire du service de l'économie agricole assume les tâches et prend les décisions que le droit fédéral réserve au service phytosanitaire cantonal. Le texte comprend articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Lutte contre les maladies et les ravageurs présentant un danger général pour les végétaux (II); Lutte contre les taupes et les campagnols terrestres (III); Dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch