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Règlement concernant la police sanitaire des animaux.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
1971 (1996)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Santé des animaux Parasites/maladies Vaccination Médicaments Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la police sanitaire des animaux. L'office vétérinaire cantonal dirige la police sanitaire des animaux et la lutte contre les épizooties. Le texte comprend 39 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Organisation (I); Trafic d'animaux et de matière d'origine animale (II); Lutte contre les épizooties (III); Dispositions financières (IV); Dispositions pénales et finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Abrogé par

Règlement concernant la police sanitaire des animaux.

Législation | Suisse | 1999 (2013)

Mot clé: Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies, Vaccination, Aliments pour animaux, Médicaments, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX