Règlement concernant la police sanitaire des animaux. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 1971 (1996) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Santé des animaux Parasites/maladies Vaccination Médicaments Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement porte des dispositions relatives à la police sanitaire des animaux. L'office vétérinaire cantonal dirige la police sanitaire des animaux et la lutte contre les épizooties. Le texte comprend 39 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Organisation (I); Trafic d'animaux et de matière d'origine animale (II); Lutte contre les épizooties (III); Dispositions financières (IV); Dispositions pénales et finales (V). Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Abrogé par Règlement concernant la police sanitaire des animaux. Législation | Suisse | 1999 (2013) Mot clé: Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies, Vaccination, Aliments pour animaux, Médicaments, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX