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Regional Regulation of the Province of Jakarta Capital Special Region No. 8/2007 concerning public order.

Pays/Territoire
Indonésie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Business News No. 7634, 5 March 2007, pp. 14A-27A.
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Infractions/sanctions Eaux usées/déversement Eaux continentales Lutte contre la pollution Restrictions à l'utilisation Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Eaux souterraines Eau potable Corail Zones humides Protection des espèces Animaux aquatiques
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Océan Indien, Asie du Sud-Est
Entry into force notes
This Regulation enters into force on 15 October 2007.
Résumé

This Regulation lays down regional policies for the execution of public order in the Province of Jakarta.

Texte intégral
Anglais