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Regional Act No. 6 amending Regional Act No. 33 of 1985 on environmental protection.

Pays/Territoire
Italie
Sous-division territoriale
Veneto
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bollettino Ufficiale della Regione Veneto No. 25, 24 March 2009.
Sujet
Air et atmosphère, Mer, Eau, Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Planification environnementale Institution Infractions/sanctions Pollution sonore (de l'environnement) Politique/planification Pollution de la mer Eaux usées/déversement Égouts Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Résumé

This Regional Act supplements Regional Act No. 33 of 1985 by inserting new provisions concerning the authorization required for effluent waste water discharges. These provisions specify the conditions under which such discharges may be authorized.

Texte intégral
Italien
Site web
www.regione.veneto.it

Références - Législation

Amende

Regional Act No. 33 making rules on environmental protection.

Législation | Italie | 1985 (2001)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Institution, Infractions/sanctions, Pollution sonore (de l'environnement), Politique/planification, Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Égouts, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX