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Regional Act No. 16 laying down provisions on protection against air pollution.

Pays/Territoire
Italie
Sous-division territoriale
Molise
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bollettino Ufficiale della Regione Molise No. 21, 1 September 2011.
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Politique/planification Émissions Monitorage Législation de base Planification environnementale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Résumé

This Regional Act aims at preventing air pollution and lays down provisions on monitoring of air quality. The Regional Council is responsible for fixing emission limits, pursuant to article 271 of Legislative Decree No. 152 of 2006 (Code on the Environment). Article 7 concerns the drawing up and approval of the Regional Plan for the Protection of Ambient Air Quality.

Texte intégral
Italien
Site web
www.regione.molise.it

Références - Législation

Implemente

Legislative Decree No. 152/2006 approving the Code on the Environment.

Législation | Italie | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, EIA, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Monitorage, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Déchets dangereux, Désertification, Érosion, Pollution des eaux douces, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Effet transfrontière, Gestion des déchets, Remise en état des sols, Risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Eaux continentales, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management.

Législation | Union européenne | 1996

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Legislative Decree No. 351 implementing Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management.

Législation | Italie | 1999

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Substances dangereuses, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX