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Regional Act No. 12 on fishing licence fees.

Pays/Territoire
Italie
Sous-division territoriale
Valle d'Aosta
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Pêche non-commerciale Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Résumé

This Regional Act concerns the issue of fishing licences (for commercial and non commercial fisheries) and establishes related fees.

Texte intégral
Italien
Site web
www.regione.vda.it