- Implementé par
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Législation |
Espagne
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1989
Mot clé:
Institution de bassin, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
|
1989
Mot clé:
Institution de bassin, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
1989
Mot clé:
Institution de bassin, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
1989
Mot clé:
Institution de bassin, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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1989
Mot clé:
Institution de bassin, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
|
1989
Mot clé:
Institution de bassin, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1992
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Zone de conservation des eaux, Recherche, Approvisionnement en eau, Droits d'utilisation de l'eau, Irrigation, Normes, Production d'énergie hydroélectrique, Insuffisance d'eau/sécheresse, Eau à usage industriel, Invasion d'eau salée/ensablement, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1989
Mot clé:
Institution de bassin, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Espagne
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2009
Mot clé:
Institution, Politique/planification, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2007
(2021)
Mot clé:
Politique/planification, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, EIA, Préservation de l'écosystème, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1994
Mot clé:
Normes, Approvisionnement en eau, Classement/déclassement, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1992
Mot clé:
Institution, Institution de bassin
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Normes, Éco-audit, Préservation de l'écosystème, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX