- Implementé par
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Législation |
Espagne
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2008
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation, Autorisation/permis, Hydrocarbures, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
|
2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Enregistrement, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Espagne
|
2008
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Royalties/redevances, Commerce international, Transport/dépôt, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce international, Transport/dépôt, Contrat/accord, Institution, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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2011
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce international, Transport/dépôt, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation, Autorisation/permis, Hydrocarbures, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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2011
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Institution, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation, Autorisation/permis, Hydrocarbures, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation, Autorisation/permis, Hydrocarbures, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2008
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Royalties/redevances, Commerce international, Transport/dépôt, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX