Real Decreto Nº 509/2007 - Reglamenta la Ley Nº 16/2002, Ley de prevención y control integrados de la contaminación. Pays/Territoire Espagne Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Boletín Oficial del Estado Nº 96, 21 de abril de 2007. Sujet Environnement gén., Eau Mot clé Lutte contre la pollution Système d'alerte précoce Pollution du sol/qualité Institution Inspection Préservation de l'écosystème Élimination de déchets Substances dangereuses Changement de climat Résidus Qualité de l'air/pollution de l'air Eaux usées/déversement Déchets non-ménagers Pollution des eaux douces Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud Résumé El presente Real Decreto aprueba el Reglamento para el desarrollo y ejecución de la Ley Nº 16/2002, que establece nuevos valores de emisión globales para determinados sectores de actividad, basándose en los valores de emisión asociados a la utilización de mejores técnicas disponibles, reflejados en los respectivos documentos europeos. Texte intégral Espagnol Site web www.boe.es Références - Législation Implemente Ley Nº 16/2002 - Ley de prevención y control integrados de la contaminación. Législation | Espagne | 2002 Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Préservation de l'écosystème, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Changement de climat, Résidus, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Amende Decreto Nº 833/1975 - Desarrolla la Ley Nº 38/1972, Ley de protección del ambiente atmosférico. Législation | Espagne | 1975 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Real Decreto Nº 1383/2002 - Gestión de vehículos al final de su vida útil. Législation | Espagne | 2002 Mot clé: Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Amendé par Real Decreto Nº 367/2010 - Adapta disposiciones relativas al medio ambiente a lo dispuesto en la Ley Nº 17/2009 y en la Ley Nº 25/2009. Législation | Espagne | 2010 Mot clé: Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Planification environnementale, Organisme génétiquement modifié (OGM), Gestion des déchets, Commerce intérieur, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Real Decreto Nº 815/2013 - Reglamento de emisiones industriales y de desarrollo de la Ley Nº 16/2002, Ley de prevención y control integrados de la contaminación. Législation | Espagne | 2013 Mot clé: Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Résidus, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets non-ménagers, Pollution sonore (de l'environnement) Source: FAO, FAOLEX