Real Decreto Nº 508/2007 - Regula el suministro de información sobre emisiones del reglamento E-PRTR. Pays/Territoire Espagne Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Boletín Oficial del Estado Nº 96, 21 de abril de 2007. Sujet Environnement gén., Eau Mot clé Lutte contre la pollution Institution Enregistrement Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Émissions Collecte de données/déclarations Résidus Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets dangereux Substances dangereuses Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud Résumé El presente Real Decreto regula el suministro de información sobre emisiones del reglamento del Registro europeo de emisiones y transferencias de contaminantes (E-PRTR) y de las autorizaciones ambientales integradas. Texte intégral Espagnol Site web www.boe.es Références - Législation Amendé par Real Decreto Nº 812/2007 - Evaluación y gestión de la calidad del aire ambiente en relación con algunos elementos y los hidrocarburos aromáticos policíclicos. Législation | Espagne | 2007 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Institution, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Real Decreto Nº 102/2011 - Relativo a la mejora de la calidad del aire. Législation | Espagne | 2011 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Real Decreto Nº 815/2013 - Reglamento de emisiones industriales y de desarrollo de la Ley Nº 16/2002, Ley de prevención y control integrados de la contaminación. Législation | Espagne | 2013 Mot clé: Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Résidus, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets non-ménagers, Pollution sonore (de l'environnement) Source: FAO, FAOLEX Real Decreto Nº 773/2017 - Modifica diversos Reales Decretos en materia de productos y emisiones industriales. Législation | Espagne | 2017 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Résidus, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets non-ménagers, Pollution sonore (de l'environnement), Institution Source: FAO, FAOLEX