- Implementé par
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Législation |
Espagne
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1999
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1999
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1999
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
|
1999
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
1999
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
1999
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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2017
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bassin/captage/bassin versant, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Espagne
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2011
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2014
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2014
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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2014
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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2014
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
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Espagne
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
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Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Politique/planification, Institution de bassin, Procédures judiciaires/procédures administratives, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX