Real Decreto Nº 102/2011 - Relativo a la mejora de la calidad del aire. Pays/Territoire Espagne Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Boletín Oficial del Estado Nº 25, 29 de enero de 2011. Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud Résumé El presente Real Decreto tiene por objeto definir y establecer objetivos de calidad del aire con respecto a las concentraciones de dióxido de azufre, dióxido de nitrógeno y óxidos de nitrógeno, partículas, plomo, benceno, monóxido de carbono, ozono, arsénico, cadmio, níquel y benzo(a)pireno en el aire ambiente, así como regular la evaluación, el mantenimiento y la mejora de la calidad del aire en relación con las sustancias enumeradas y los hidrocarburos aromáticos policíclicos (HAP) distintos al benzo(a)pireno. Texte intégral Espagnol Site web www.boe.es Références - Législation Implemente Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council on ambient air quality and cleaner air for Europe. Législation | Union européenne | 2008 (2015) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Ley Nº 34/2007 - Ley de calidad del aire y protección de la atmósfera. Législation | Espagne | 2007 (2017) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Transport/dépôt, Pollution sonore (de l'environnement), Couche d'ozone, EIA, Éco-audit, Principe pollueur-payeur, Monitorage, Planification environnementale, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Amende Decreto Nº 833/1975 - Desarrolla la Ley Nº 38/1972, Ley de protección del ambiente atmosférico. Législation | Espagne | 1975 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Real Decreto Nº 508/2007 - Regula el suministro de información sobre emisiones del reglamento E-PRTR. Législation | Espagne | 2007 Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Enregistrement, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Émissions, Collecte de données/déclarations, Résidus, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau Source: FAO, FAOLEX Abroge Real Decreto Nº 812/2007 - Evaluación y gestión de la calidad del aire ambiente en relación con algunos elementos y los hidrocarburos aromáticos policíclicos. Législation | Espagne | 2007 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Institution, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Real Decreto Nº 1.796/2003 - Relativo al ozono en el aire ambiente. Législation | Espagne | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Real Decreto Nº 1.073/2002 - Calidad del aire ambiente en relación con el dióxido de azufre, dióxido de nitrógeno, óxidos de nitrógeno, partículas, plomo, benceno y monóxido de carbono. Législation | Espagne | 2002 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Implementé par Resolución de 30 de abril de 2013 - Plan Nacional de Calidad del Aire y Protección de la Atmósfera 2013-2016: Plan Aire. Législation | Espagne | 2013 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Orden TEC/351/2019 - Aprueba el Índice Nacional de Calidad del Aire. Législation | Espagne | 2019 Mot clé: Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Real Decreto Nº 678/2014 - Modifica el Real Decreto Nº 102/2011, relativo a la mejora de la calidad del aire. Législation | Espagne | 2014 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Real Decreto Nº 39/2017 - Modifica el Real Decreto Nº 102/2011, relativo a la mejora de la calidad del aire. Législation | Espagne | 2017 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Real Decreto Nº 773/2017 - Modifica diversos Reales Decretos en materia de productos y emisiones industriales. Législation | Espagne | 2017 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Résidus, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets non-ménagers, Pollution sonore (de l'environnement), Institution Source: FAO, FAOLEX