Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Radiation Safety Regulation (2018:506).

Pays/Territoire
Suède
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén.
Mot clé
Énergie nucléaire Institution Lutte contre la pollution Déchets dangereux Radiation Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information
Aire géographique
Arctique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

This Regulation implements provisions of the Radiation Safety Law with respect to matters such as radiation limits, optimization of protection against radiation, other radiation protection, duties of the Radiation Safety Authority's as the competent authority, reporting and notifications, offences, appeal and enforcement, etc.

Texte intégral
Suédois
Site web
www.riksdagen.se

Références - Législation

Implemente

Radiation Safety Law.

Législation | Suède | 2018 (2018)

Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Gouvernance, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Aliments pour animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX