Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

RAABO nº AN-IV-00013-CNR/EAU portant régime de la déclaration ou de l'autorisation de prélèvements d'eaux domaniales et d'installations permettant d'effectuer ces prélèvements.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Eau
Mot clé
Droits d'utilisation de l'eau Prélèvement d'eau Autorisation/permis Irrigation
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Raabo porte régime de la déclaration ou de l'autorisation de prélèvements d'eaux domaniales et d'installations permettant d'effectuer ces prélèvements, nécessaires pour tout prélèvement d'eaux domaniales excédent deux mille litres par jour, en référence aux articles 194 et 217 du Décret n°85-404/CNR/PRES portant application de la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Texte intégral
Français