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Public Rivers Protection (Amendment) Law, 1980 (Law No. 35/1980).

Pays/Territoire
Chypre
Type du document
Législation
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Gestion des resources en eau douce Développement durable
Aire géographique
Asie, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Résumé

This Law provides for certain amendments to the basic law (article 5) regarding the removal of gravel or sand from the river’s bank.

Texte intégral
Grec

Références - Législation

Amende

Public Rivers Protection Law, (Cap. 82).

Législation | Chypre | 1980

Mot clé: Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX