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Public Parks Rules (Cap. 26).

Pays/Territoire
Bahamas
Type du document
Règlement
Date
1966 (1987)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Vente Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Aire protégée Pâturage
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

These Rules, made under section 6 of the Public Works Act, make provision with respect to use of public parks, i.e. public lands specified in the Schedule to these Rules. It places restrictions on the sale of food and grazing by animals in parks and prohibit the disposal of waste.

Texte intégral
Anglais
Site web
laws.bahamas.gov.bs

Références - Législation

Implemente

Public Works Act (Cap. 26).

Législation | Bahamas | 1963 (1987)

Mot clé: Pâturage, Lutte contre la pollution, Ouvrages, Égouts

Source: FAO, FAOLEX