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Provisions on Discharge of Waste Water from Factories (Decree No. 180/IH).

Pays/Territoire
Lao, Rép. dém. populaire
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Déchets solides Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Pollution de la mer Déchets dangereux Responsabilité/indemnisation Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Gaz naturel Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud-Est
Entry into force notes
The Decree enters into force on 3 November 1994.
Résumé

This Decree consists of 19 articles, divided into four Parts: General Principles of the Decree (I); Waste Discharge into the Environment (II); Factory Water Waste Treatment System (III); Authority of the Industrial Sector (IV).

Texte intégral
Anglais