Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Protocole d'accord entre la République de Madagascar et la société international de tunidos s.a. "Intertuna" sur la conduite d'une pêche commerciale du thon dans la zone économique exclusive (ZEE) de Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Miscellaneous
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopie, 4 p. + 1 p.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Contrat/accord Entité non-gouvernementale Poissons marins
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce protocole d'accord entre la République de Madagascar et la société international de tunidos s.a. "Intertuna" sur la conduite d'une pêche commerciale du thon dans la zone économique exclusive (ZEE) de Madagascar a une duré de trois ans.

Texte intégral
Français