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Protocole d'accord de collaboration administrative pour la lutte contre le commerce illite des espèces.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Miscellaneous
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Faune sauvage Flore sauvage Espèces menacées Autorisation/permis Mise en application Protection des espèces Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent protocole d'accord a pour objectif d'élaborer en commun les moyens pratiques d'améliorer la collaboration et la consultation entre l'organe de gestion CITES, l'Office des douanes et des accises et l'Office Congolais de contrôle, en vue de contrôler et de lutter contre le commerce illicite des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction inscrites aux annexes de la CITES.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté nº 056/CAB/MIN/AFF-ECNPF/01/00 du 28 mars 2000 portant réglementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacés d'extinction (CITES).

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2000

Mot clé: Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Autorisation/permis, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX