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Protection of New Plant Varieties Order, 1998 (Cap. 82:75).

Pays/Territoire
Trinité-et-Tobago
Type du document
Règlement
Date
1998 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Ministry of Legal Affairs.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Variété végétale Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Enregistrement Droits de propriété intellectuelle/brevets
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Order contains a list of plant families as approved by the Minister as genera to which the Protection of New Plant Varieties Act applies.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legalaffairs.gov.tt

Références - Législation

Implemente

Protection of New Plant Varieties Act (Cap. 82:75).

Législation | Trinité-et-Tobago | 1997 (2011)

Mot clé: Protection des végétaux, Variété végétale, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Législation de base, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX